Politique de confidentialité
Politique de confidentialité de
9457-9281 Québec inc.
faisant affaire sous la dénomination sociale SVS Répare Habitation
relativement à vos renseignements personnels
Préambule
Notre entreprise œuvre dans le domaine de la construction résidentielle et commerciale.
Nous accordons une très grande importance à la confidentialité et à la sécurité de vos renseignements personnels et la protection de ceux-ci est l’une de nos plus grandes priorités. Nous vous invitons à consulter à ce sujet les informations détaillées sur nos Politiques et pratiques de gouvernance.
Nous entendons par renseignement personnel, tout renseignement qui concerne une personne physique et permet directement ou indirectement de l’identifier. Ne sont pas visés par la présente politique vos renseignements personnels qui concernent l’exercice de votre fonction au sein d’une entreprise.
La présente politique de confidentialité a été créée puisque notre entreprise recueille par le biais de moyens technologiques des renseignements personnels vous concernant. Les moyens technologiques utilisés pour la collecte sont les courriels, notre site Internet, nos réseaux sociaux. Celle-ci vise à vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, communiquons, conservons et détruisons vos renseignements personnels collectés par des moyens technologiques ainsi que sur certains de vos droits.
Nous recueillons également des renseignements sur l’utilisation de notre site Internet et d’autres renseignements techniques en lien avec vos interactions sur celui-ci au moyen de témoins et d’autres technologies de suivi. Nous vous invitons à consulter notre Politique de gestion des témoins (cookies) à ce sujet.
Collecte et utilisation
Nous collectons vos renseignements personnels uniquement pour notre entreprise.
Nous ne recueillons généralement pas de renseignements personnels sur des personnes mineures. Si nous devons le faire, nous obtiendrons le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur pour les enfants de moins de 14 ans.
Nous recueillons habituellement les renseignements personnels directement auprès de la personne concernée. Nous vous avisons donc que si vous nous fournissez des renseignements personnels au sujet d’autres personnes, par exemple votre contact d’urgence, il est de votre responsabilité de vous assurer d’avoir obtenu leur consentement à une telle communication.
Les renseignements personnels pouvant être recueillis par nous par le biais des moyens technologiques dans le cadre de nos activités sont les suivants et nous donnons accès à ceux-ci uniquement aux employés dont cela est requis pour la réalisation de leurs tâches :
| Renseignements personnels | Catégorie d’employé ayant accès |
|---|---|
| Renseignements personnels des employés : Nom et prénom; Date de naissance; Numéro d’assurance sociale; Adresse domicile; Numéro de téléphone; Adresse courriel; Permis de conduire; Cartes de compétence; Filiale syndicale; Emploi; Rémunération ; Numéro d’employé; Curriculum vitae; Numéro de compte bancaire; | Direction |
| Prénom et nom des clients ; Adresse résidentielle des clients | Direction et charpentier-menuisier |
| Numéro de téléphone des clients; Adresse courriel des clients; Numéro de client | Direction |
En conséquence, lorsque vous consentez à nous fournir vos renseignements personnels lors de nos différentes interactions par moyens technologiques, vous consentez à ce que ceux-ci soient traités conformément à la présente politique et à la Politique de gestion des témoins(cookies) et que nous collections, utilisions, communiquions et conservions ceux-ci dans le cadre de nos activités pour les fins suivantes :
- Vous émettre une soumission;
- Procéder à l’ouverture et à la gestion de votre dossier client ainsi que pour vous rendre les services souhaités;
- Afin d’être sollicité pour obtenir votre avis sur notre site Internet;
- Communiquer avec vous relativement aux services requis;
- Recevoir et traiter des demandes d’emploi;
- Procéder à l’ouverture et à la gestion de votre dossier employés;
- Aux fins de prévenir la fraude;
- Pour respecter nos obligations légales notamment auprès de nos assureurs;
Communication
De manière générale vos renseignements personnels ne sont pas communiqués à des personnes externes à notre entreprise. Cependant, il se peut que vos renseignements personnels soient communiqués à des personnes externes à notre entreprise ou à des applications et logiciels aux fins suivantes :
| Catégorie de tiers | Renseignements personnels | Raisons de la communication |
|---|---|---|
| Fournisseur informatique | Tous les renseignements personnels des employés et des clients | Pour du support ou de la maintenance informatique |
| Logiciel pour les paies (Employeur D) | Renseignements personnels des employés : Nom et prénom; Date de naissance; Numéro d’assurance sociale; Adresse domicile; Numéro de téléphone; Filiale syndicale; Emploi; Rémunération ; Numéro d’employé; Numéro de compte bancaire; | Pour verser les salaires et effectuer les DAS |
| Logiciel comptable (Quickbook) | Tous les renseignements personnels des employés et des clients | Pour la tenue de livres, la facturation; Gestion des dossiers employés; Gestion des dossiers clients; |
| Entreprise de livraison | Nom et prénom des employés Adresse résidentielle des employés | Livrer des documents aux employés (ex : relevés fiscaux) |
| Logiciel de signature numérique (Docusign) | Nom et prénom des clients Adresse courriel des clients | Procéder à la signature du contrat et autres documents |
| Assureur de l’entreprise | Nom et prénom des employés Permis de conduire des employés | Conformité au niveau des assureurs pour les employés qui conduisent des véhicules de l’Entreprise |
| Commission de la construction du Québec (CCQ) | Nom et prénom; Date de naissance; Numéro d’assurance sociale; Adresse domicile; Numéro de téléphone; Filiale syndicale; Emploi; Rémunération ; | Conformité au niveau des travaux assujettis |
| Sous-traitants | Nom et prénom des clients Adresse résidentielle des clients | Faire effectuer certains travaux requis pour le projet du client pour lesquels l’entreprise ne possède pas les cartes requises par la RBQ |
| Gestionnaire de notre site Internet | Nom et prénom des clients Numéro de téléphone des clients Courriel des clients | Obtenir l’opinion des clients aux fins d’amélioration continue |
Nous communiquons vos renseignements personnels à l’extérieur du Québec, et, dans ce cas, nous avons mis en place une entente écrite avec le tiers afin de veiller à la protection de vos renseignements personnels.
Si vous cliquez sur un lien disponible sur notre site Internet vers un autre site Internet, nous ne sommes pas responsables des renseignements personnels communiqués par vous sur ce site Internet.
Conservation et destruction
Notre entreprise ne conserve pas vos renseignements personnels plus longtemps que nécessaire et afin d’être conforme à nos obligations légales. Nous procédons à la fin de ces délais à la destruction de vos renseignements personnels par des moyens sécuritaires et conformes aux normes.
Nous conservons certains de vos renseignements personnels à l’extérieur du Québec, et, dans ce cas, nous avons mis en place une entente écrite avec le tiers afin de veiller à la protection de vos renseignements personnels.
Protection
Notre entreprise a mis en place des mesures de protection physiques, informatiques, techniques et administratives appropriées selon les normes en vigueur pour protéger vos renseignements personnels. Ces mesures consistent notamment en la mise en place d’antivirus, de pare-feu, de double-authentification, de classeurs barrés, de mots de passe uniques sécuritaires et changés régulièrement. Nous ne pouvons cependant vous garantir que les transmissions par Internet, courriel ou réseaux sociaux et que le stockage électronique de données sont sécuritaires à 100%. En conséquence, lorsque vous nous transmettez vos informations vous acceptez ce risque. Si vous pensez que vos renseignements personnels ont été compromis, veuillez aviser notre responsable des renseignements personnels aux coordonnées indiquées à la fin de la présente politique de confidentialité.
Refus
Vous pouvez refuser en tout temps de nous transmettre un ou plusieurs renseignements personnels demandés. Cependant, il est possible qu’en raison de ce refus nous soyons dans l’impossibilité de donner suite à votre demande de biens, de services ou d’emploi.
Vous pouvez également refuser en tout temps de nous de nous transmettre un ou plusieurs renseignements personnels demandés par moyen technologique. Dans ce cas, vous pouvez communiquez avec nous par téléphone, par courrier pour nous transmettre vos renseignements personnels ou afin de prendre rendez-vous avec nous.
En cas de refus d’accepter certains témoins de connexion, il se peut que vous ne soyez pas en mesure de profiter de toutes les fonctionnalités de notre site Internet.
Retrait
Vous pouvez retirer en tout temps votre consentement à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels collectés par notre entreprise. Cependant, ceux-ci seront conservés par notre entreprise le temps nécessaire ainsi que pour être conforme à nos obligations légales.
Accès et rectification
Les renseignements personnels sont accessibles à notre siège social. Vous pouvez nous demander par écrit quels renseignements nous avons recueillis auprès de vous, de quelles manières, pourquoi et pour qui les renseignements personnels sont collectés, quelles sont les catégories parmi nos employés qui ont accès à vos renseignements personnels et à qui les renseignements personnels sont communiqués, la durée pendant laquelle nous conservons vos renseignements personnels ainsi que les coordonnées du responsable des renseignements personnels au sein de notre organisation.
Vous pouvez également nous demander par écrit de vous communiquer les renseignements personnels informatisés collectés auprès de vous dans un format structuré et couramment utilisé.
Vous pouvez également nous demander par écrit de rectifier tout renseignement personnel qui est inexact, incomplet ou équivoque. Vous pouvez également nous demander de cesser la diffusion de tout renseignement personnel ou qu’il soit désindexé notamment lorsque cela contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire.
Vous pouvez également demander par écrit ou verbalement de cesser d’utiliser vos renseignements personnels à des fins de marketing et de sollicitation.
Pour ce faire, veuillez communiquer avec notre responsable des renseignements personnels dont les coordonnées sont indiquées à la fin de la présente politique de confidentialité.
Responsable des renseignements personnels
Veuillez contacter notre responsable des renseignements personnels pour en savoir davantage, pour toute question ou tout commentaire en lien avec la présente politique, la Politique de gestion des témoins (cookies), nos Politiques et pratiques de gouvernance ou à l’égard de vos renseignements personnels ainsi que pour toute demande accès ou de rectification, par courriel ou par la poste aux coordonnées suivantes :
Vickie Simard
3 rue Du Rond Point
Chapais QC
C.P. 1312
G0W 1H0
Svsrepar.ation@gmail.com
Avis incident
Veuillez contacter notre responsable des renseignements personnels pour toute inquiétude que vous pouvez avoir en lien avec un manquement relativement au traitement de vos renseignements personnels ou si vous pensez qu’un incident de confidentialité concernant vos renseignements personnels est survenu.
Mises à jour
La présente politique peut être mise à jour de temps à autre. Les avis de modifications de celle-ci seront publiés sur notre site Internet.
La présente politique est à jour au 01 mars 2025.
